Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit
GRADE OU EMPLOI TAUX
(en %) Groupe I 20 Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 15 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 13 Groupe II 13 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10 Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8 Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 5,5 Attaché d'administration (tous grades) 5,5 Cadre technique 5 Chef technicien forestier 5 Technicien forestier principal 5 Technicien forestier 4,5 Secrétaire administratif (tous grades) 4,5 Adjoint administratif (tous grades) 2 Chef de district forestier (tous grades) 2
Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit : GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE MONTANT
(en €) A6 34 777 A5 bis 34 777 A5 31 750 A4 bis 22 418 A4 20 864 A3 17 777 A2 14 754 A1 bis 11 835 A1 10 200 A0 10 200 B4 7 313 B3 7 313 B2 5 065 Chef de district forestier principal 3 563 Chef de district forestier 3 608 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7 313 Secrétaire administratif de classe supérieure 7 337 Secrétaire administratif de classe normale 7 442 Adjoint administratif principal (1re et 2e classe) 3 882 Adjoint administratif (1re et 2e classe) 3 900 Lorsque des postes classés A0 ou supérieurs sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.
Le taux de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est de 20 euros par jour.
Le montant de l'indemnité mensuelle de contraintes administratives prévue à l'article 9 du décret susvisé est de 130,65 Euros.
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.