LEGITEXT000006053046
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Décret n°2005-1732 du 30 décembre 2005 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1732 2005-12-30
Art. 1 Décret n°2005-1732 du 30 décembre 2005 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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La sous-section 7 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comprenant les articles R. 323-74 à R. 323-78, est abrogée.
Decret 2005-1732 2005-12-30
Art. 2 Décret n°2005-1732 du 30 décembre 2005 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.