Décret n°2005-1721 du 30 décembre 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.
Texte législatif (2 Articles)
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions
- du décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
- du décret n° 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;
- du décret de virement n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (21 810 000 ) ;
- du décret de virement n° 2005-1749 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (300 000 ).
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.