LEGITEXT000006053000
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Décret n°2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1687 2005-12-26
Art. 1 Décret n°2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1687 2005-12-26
Art. 2 Décret n°2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.