LEGITEXT000006052995
FR
FR
Décret n°2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1682 2005-12-28
Art. 1 Décret n°2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1682 2005-12-28
Art. 2 Décret n°2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.