LEGITEXT000006052977
FR
FR
Décret n°2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1663 2005-12-27
Art. 1 Décret n°2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Ouvrir la source officielle
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, au sein de la direction zonale de la police nationale Nord, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de l'Oise.
Cette direction dispose d'une brigade mobile de recherche, service spécialisé dont la compétence territoriale s'exerce dans l'ensemble du ressort de la zone de défense Nord.
Decret 2005-1663 2005-12-27
Art. 2 Décret n°2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.