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LEGITEXT000006052971 FR

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2005-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'article A. 932-4-1 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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