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LEGITEXT000006052910 FR

Décret n°2005-1605 du 19 décembre 2005 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2005-1605 2005-12-19

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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