LEGITEXT000006052896

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Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 1 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 2 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 3 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 4 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 5 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 6 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-1592 2005-12-13

Art. 7 Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.