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LEGITEXT000006052869 FR

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2005-12-13
Art. 11 Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions relatives à la mise en place d'un système de mise en panne du véhicule, prévues à l'article 4, qui entrent en vigueur dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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