LEGITEXT000006052867
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2005-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.