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LEGITEXT000006052805 FR

Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2005-1507 2005-12-06

Le décret du 2 février 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Decret 2005-1507 2005-12-06

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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