LEGITEXT000006052697
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Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2005-1406 2005-11-15
Art. 1 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Decret 2005-1406 2005-11-15
Art. 2 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Art. 3 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Art. 4 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Art. 5 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Art. 6 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Art. 7 Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.