LEGITEXT000006052686
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Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d'un groupe d'assurance.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2005-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d'un groupe d'assurance.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2005-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d'un groupe d'assurance.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2005-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles ou unions faisant partie d'un groupe d'assurance.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.