LEGITEXT000006052679
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Décret n°2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1395 2005-11-10
Art. 1 Décret n°2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1395 2005-11-10
Art. 2 Décret n°2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.