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LEGITEXT000006052679 FR

Décret n°2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2005-1395 2005-11-10

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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