LEGITEXT000006052653
FR
Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 1 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 2 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 3 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 4 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 5 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 6 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 7 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 8 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1372 2005-11-02
Art. 9 Décret n°2005-1372 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2005.