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LEGITEXT000006052628 FR

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2005-10-14

L'arrêté du ministre de l'agriculture relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que de solipèdes domestiques en date du 21 novembre 1986 est abrogé.

Arrete 2005-10-14

L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles est abrogé.

Arrete 2005-10-14

Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.

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