LEGITEXT000006052487
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Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
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Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
Arrete 2005-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.