LEGITEXT000006052409
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Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1155 2005-09-12
Art. 1 Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.
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Les communes de
Betting-lès-Saint-Avold ;
Grenand-lès-Sombernon ;
Luc ;
Malleval ;
Sainte-Croix-de-Verdon ;
Saint-Julien ;
Saint-Yvy,
prennent respectivement le nom de
Betting ;
Grenant-lès-Sombernon ;
Luc-la-Primaube ;
Malleval-en-Vercors ;
Sainte-Croix-du-Verdon ;
Saint-Julien-sur-Garonne ;
Saint-Yvi.
Decret 2005-1155 2005-09-12
Art. 2 Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.