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LEGITEXT000006052398 FR

Décret n°2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2005-1152 2005-09-12

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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