LEGITEXT000006052374
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Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Ordonnance 2005-1129 2005-09-08
Art. 1 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
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Ordonnance 2005-1129 2005-09-08
Art. 2 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
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Art. 3 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
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Art. 4 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
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I. - L'article 1er et les I et II de l'article 2 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte.
II. - L'article 3 de la présente ordonnance sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2006.
Ordonnance 2005-1129 2005-09-08
Art. 5 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
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Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.