LEGITEXT000006052364
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Décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1119 2005-09-05
Art. 1 Décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1119 2005-09-05
Art. 2 Décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.