LEGITEXT000006052328
FR
Décret n°2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1082 2005-08-31
Art. 1 Décret n°2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Ouvrir la source officielle
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
Decret 2005-1082 2005-08-31
Art. 2 Décret n°2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.