LEGITEXT000006052322
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Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-1072 2005-08-24
Art. 1 Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).
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Decret 2005-1072 2005-08-24
Art. 2 Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).
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Decret 2005-1072 2005-08-24
Art. 3 Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).
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Decret 2005-1072 2005-08-24
Art. 4 Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.