Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006052322 FR

Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle de la Truchère (Saône-et-Loire).

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2005-1072 2005-08-24

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →