LEGITEXT000006052308
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Décret n°2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-1052 2005-08-29
Art. 1 Décret n°2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1052 2005-08-29
Art. 2 Décret n°2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.