LEGITEXT000006052294
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Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2005-08-25
Art. 1 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Decret 2005-08-25
Art. 2 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Decret 2005-08-25
Art. 3 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Art. 4 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Decret 2005-08-25
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Decret 2005-08-25
Art. 6 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Decret 2005-08-25
Art. 7 Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.