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Décret n°2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Le décret du 27 février 1986 susvisé peut être modifié par décret du Premier ministre, à l'exception du premier alinéa de l'article 4, qui sera modifié dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Le secrétaire général du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 2 du présent décret.
Le coordinateur national du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.