Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Chaque année, le recteur ou le chef de service pour les personnels détachés ou mis à disposition, en concertation avec le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, désigne les inspecteurs qui font l'objet de l'évaluation au titre de ladite année.

La liste des personnels concernés sera portée à la connaissance des élus en commissions administratives paritaires compétentes.

L'évaluation est conduite par le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur et s'appuie sur une lettre de mission pluriannuelle. Elle comporte un entretien et donne lieu à un compte rendu.

En académie, cet entretien est conduit par le recteur pour les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l'éducation nationale des spécialités de l'enseignement technique et de l'enseignement général et les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation.

Il est conduit par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

En ce qui concerne les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'information et de l'orientation et les inspecteurs de l'éducation nationale des spécialités de l'enseignement technique et de l'enseignement général exerçant des fonctions de conseillers techniques pour l'enseignement professionnel auprès de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le recteur sollicite l'avis de ce dernier pour l'établissement de la lettre de mission et du compte rendu d'évaluation.

La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur hiérarchique direct tel que défini à l'article 4, après un entretien avec chaque inspecteur et validation par le recteur ou le chef de service. Elle définit des objectifs pour l'inspecteur et prévoit les activités et responsabilités qui lui sont confiées.

En académie, cette lettre de mission individuelle se fonde sur le programme de travail des inspecteurs défini par le recteur d'académie et l'inspection générale de l'éducation nationale et une note de l'intéressé sur ses activités.

Huit jours avant cet entretien, l'inspecteur adresse à son supérieur hiérarchique direct un rapport d'activité portant sur la période couverte par l'évaluation. Les inspecteurs en charge du premier degré produisent également une note de synthèse sur l'état de leur circonscription.

Préalablement à l'entretien, le supérieur hiérarchique direct prend connaissance du rapport d'expertise sur la valeur professionnelle de l'inspecteur que l'inspection générale de l'éducation nationale a transmis au ministre. Ce rapport est communiqué à l'intéressé.

Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.

Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, sont pris en compte l'évaluation du recteur ou du supérieur hiérarchique direct et le rapport d'expertise de l'inspection générale sur la valeur professionnelle des inspecteurs tels qu'ils sont définis dans les articles ci-dessus.