LEGITEXT000006052250
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Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-1002 2005-08-23
Art. 1 Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
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Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.
Decret 2005-1002 2005-08-23
Art. 2 Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-1002 2005-08-23
Art. 3 Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.