LEGITEXT000006052244
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Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2005-08-17
Art. 1 Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2005-08-17
Art. 2 Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
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Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.
Arrete 2005-08-17
Art. 3 Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat.
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Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.