LEGITEXT000006052220
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Décret n°2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-984 2005-08-10
Art. 1 Décret n°2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-984 2005-08-10
Art. 2 Décret n°2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
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Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
Decret 2005-984 2005-08-10
Art. 3 Décret n°2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
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Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.