LEGITEXT000006052215
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Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 1 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 2 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 3 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 4 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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I. - Paragraphe modificateur
II. - Le présent article entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.
Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 5 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 6 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 7 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-978 2005-08-10
Art. 8 Décret n°2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.