Décret n°2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine).

Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.