LEGITEXT000006052158
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Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence"
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-08-02
Art. 1 Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-08-02
Art. 2 Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence"
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Decret 2005-08-02
Art. 3 Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence"
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Decret 2005-08-02
Art. 4 Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.