LEGITEXT000006052132
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Décret n°2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d'avenir
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-914 2005-08-02
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-914 2005-08-02
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.