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LEGITEXT000006052132 FR

Décret n°2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d'avenir

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2005-914 2005-08-02

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2005-914 2005-08-02

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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