LEGITEXT000006052098
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Décret n°2005-879 du 1 août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-879 2005-08-01
Art. 1 Décret n°2005-879 du 1 août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland.
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Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland est autorisé.
Decret 2005-879 2005-08-01
Art. 2 Décret n°2005-879 du 1 août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.