LEGITEXT000006052094
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Décret n°2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-876 2005-07-29
Art. 1 Décret n°2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-876 2005-07-29
Art. 2 Décret n°2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.