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LEGITEXT000006052089 FR

Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte.

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Ordonnance 2005-869 2005-07-28
Art. 1 Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte. Ouvrir la source officielle

Le titre V du livre VI du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2005-869 2005-07-28
Art. 12 Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte. Ouvrir la source officielle

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Ordonnance 2005-869 2005-07-28
Art. 13 Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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