LEGITEXT000006052082
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Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 1 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 2 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 3 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 4 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 5 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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Ordonnance 2005-863 2005-07-28
Art. 6 Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.
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Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.