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Décret n°2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de l'Oise à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.