LEGITEXT000006052074
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Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2005-855 2005-07-28
Art. 1 Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
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a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance 2005-855 2005-07-28
Art. 2 Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
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I. - Les modifications introduites par la présente ordonnance aux articles L. 2223-1 et L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux communes de Mayotte.
II. - Alinéa modificateur
III. - Alinéa modificateur
IV. - Alinéa modificateur
Ordonnance 2005-855 2005-07-28
Art. 3 Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.