LEGITEXT000006052021
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Arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2005-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.