LEGITEXT000006052006
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Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-792 2005-07-12
Art. 1 Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-792 2005-07-12
Art. 2 Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.