LEGITEXT000006051973
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Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-763 2005-07-08
Art. 1 Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.
Decret 2005-763 2005-07-08
Art. 2 Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.