LEGITEXT000006051920
FR
FR
Décret n°2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-708 2005-06-21
Art. 1 Décret n°2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-708 2005-06-21
Art. 2 Décret n°2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.
Ouvrir la source officielle
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.