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LEGITEXT000006051900 FR

Décret n°2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air.

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2005-688 2005-06-21
Art. 6 Décret n°2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air. Ouvrir la source officielle

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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