LEGITEXT000006051898
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Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-686 2005-06-21
Art. 1 Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
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Decret 2005-686 2005-06-21
Art. 2 Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
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Art. 3 Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
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Art. 4 Décret n°2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.