LEGITEXT000006051897
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Décret n°2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-685 2005-06-21
Art. 1 Décret n°2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-685 2005-06-21
Art. 2 Décret n°2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre.
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Decret 2005-685 2005-06-21
Art. 3 Décret n°2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.