LEGITEXT000006051885
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Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2005-06-14
Art. 1 Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-06-14
Art. 2 Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-06-14
Art. 3 Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
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Les dispositions issues de l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Decret 2005-06-14
Art. 4 Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
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Le ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.