LEGITEXT000006051883
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Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2005-666 2005-06-13
Art. 1 Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-666 2005-06-13
Art. 2 Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.
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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
Decret 2005-666 2005-06-13
Art. 3 Décret n°2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.